Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SOO

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.maison-soo.fr est exploité sous le nom commercial SOO, par une entreprise individuelle immatriculée en France.

  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro SIRET : 10952896800018
  • Adresse professionnelle : 266 Rue Nationale, 59800 Lille, France
  • Adresse e-mail : contact@maison-soo.fr

SOO commercialise des produits et accessoires dédiés au bien-être, au confort et à la détente.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur www.maison-soo.fr par des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, accessibles avant la validation de l’achat.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies, leurs variantes et leurs prix.

SOO veille à fournir des descriptions fidèles. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités indiquées.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€).

Les éventuelles taxes applicables sont précisées conformément au régime fiscal du vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SOO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans conséquence sur les commandes déjà acceptées.

Article 5 — Commandes et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison proposé.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions sécurisées disponibles lors du passage en caisse, notamment les cartes bancaires et, lorsqu’il est proposé, PayPal.

La commande est confirmée par courrier électronique après validation du paiement.

SOO conserve les informations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 — Livraison

SOO propose la livraison vers les destinations suivantes : France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Canada.

Les frais de livraison standard sont :

Destination

Tarif standard

France

4,90 €

Belgique

6,90 €

Luxembourg

9,90 €

Suisse

7,90 €

Canada

6,90 €

La livraison standard est offerte à partir de 39,80 € de commande, sous réserve des conditions de calcul du panier affichées lors du paiement.

Les délais indicatifs actuellement proposés sont :

  • France : 8 à 16 jours ouvrables
  • Belgique : 8 à 16 jours ouvrables
  • Luxembourg : 12 à 18 jours ouvrables
  • Suisse : 8 à 15 jours ouvrables
  • Canada : 7 à 15 jours ouvrables

Le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation. SOO demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un partenaire logistique.

Pour les destinations hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et modalités de prise en charge sont précisés au client avant la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire à contact@maison-soo.fr ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve de l’information fournie avant la commande et sauf disposition légale ou engagement plus favorable de SOO.

Le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés. Il intervient dans les délais légaux, avec possibilité de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve de son expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont effectivement réunies.

Article 8 — Retours et remboursements

Toute demande de retour peut être adressée à contact@maison-soo.fr.

SOO communique au client les instructions de retour et l’adresse de destination appropriée.

En cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir une solution adaptée, sans préjudice de ses garanties légales.

Les dispositions de cet article ne limitent pas le droit légal de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
  • La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions légales.

Les modalités et informations réglementaires relatives à ces garanties sont mises à disposition du client.

Article 10 — Responsabilité

SOO demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, y compris lorsque des prestataires interviennent dans la préparation, l’expédition ou la livraison des commandes.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 11 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.maison-soo.fr.

Les clients peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles en contactant contact@maison-soo.fr.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments propres à la marque SOO, notamment les textes, visuels, logos et créations originales, sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : 

SOO — Service client

contact@maison-soo.fr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables demeurent préservées.

Tout différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

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contact@maison-soo.fr